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Attention : Nos conseilles

Les questions à poser avant de recourir à une pratique de soins non conventionnelle

 

Avant de recourir à une pratique de soins, il est prudent que la personne en demande de soins pose certaines questions afin de recueillir les informations qui lui permettront de prendre une décision éclairée.

Prescription et suivi du traitement/prise en charge

- Qui peut faire un diagnostic de mon problème de santé ?
- Qui va prescrire le traitement ?
- Quelles sont les qualifications du professionnel que je vais consulter ? Est-il inscrit au registre partagé des professionnels de santé (RPPS) ? Si c’est un médecin, est-il inscrit au tableau de l’ordre des médecins ? avec quelle qualification ?
- Le traitement est-il adapté à mon problème de santé ? Existe-il des preuves de son efficacité ? Y a-t-il des études scientifiques montrant l’intérêt de ce traitement ? Les produits sont-ils autorisés pour traiter le problème de santé ?
- Ai-je recours à ce traitement en raison d’un échec d’une médecine conventionnelle ? Me demande-t-on d’arrêter mon traitement conventionnel ?
- Combien de temps ce traitement va-t-il durer ?
- Un suivi est-il prévu ?
- Comment et quand pourrai-je juger du résultat ?
- Combien de temps vont durer les effets du traitement ?

Sécurité de la prise en charge

- Existe-t-il un traitement de médecine conventionnelle pour mon problème de santé ?
- Ce professionnel peut-il demander un avis à un autre professionnel plus spécialisé ou à une équipe hospitalière quand il se trouve face à un cas complexe ou grave ?
- Me demande-t-on d’arrêter mon traitement ? Le traitement qu’on me propose ne risque-t-il pas de retarder l’instauration d’un traitement conventionnel ?
- Où puis-je me renseigner sur la pratique qui m’est proposée ? (société savante médicale, association d’usagers en santé ?)
- Des précautions particulières sont-elles nécessaires avant ou après le traitement qui m’est proposé ?
- Le traitement est-il douloureux, si oui des antalgiques sont-ils prévus ?
- Si des injections sont prévues, les matériels sont-ils stériles et utilisés seulement pour moi ?
- Quels sont tous les risques liés à ce traitement ?
- Des effets secondaires sont-ils prévisibles ? Ai-je interrogé d’autres personnes ayant subi le même traitement sur d’éventuels accidents ?

Coût du traitement/ de la prise en charge

- Quel sera le coût du traitement (prix des consultations) ?
- Est-il remboursé ? Pourquoi n’est-il pas remboursé par la Sécurité Sociale ?
- Un devis peut-il être fourni ?
- Si je change d’avis et décide de ne pas suivre l’intégralité du traitement, devrai-je payer l’intégralité du soin ?

En cas de problème ou d’insatisfaction

- Quels moyens ai-je à ma disposition si je suis mécontent(e) du résultat ? S’il y a un effet secondaire non prévu, à qui le déclarer ?
- Le professionnel rencontré a-t-il une assurance professionnelle ?

 

 

Que faire en cas de problème avec une pratique non conventionnelle ?

 

Le patient peut en cas de problème consulter son médecin traitant, voire, dans certains cas, entreprendre une démarche de signalement et/ou de plainte.

Lorsque le traitement de PSNC ne produit pas l’amélioration escomptée, ou en cas d’aggravation de l’état de santé, il est prudent que le patient consulte son médecin traitant, un médecin de son choix ou un service d’urgence. Il faut avoir présent à l’esprit que le retard à l’instauration d’un traitement de médecine conventionnelle peut entraîner une perte de chance de guérison ou d’amélioration d’une pathologie grave.

>> Si vous êtes mécontent(e) de la façon dont la personne qui utilise une pratique non conventionnelle a traité votre problème de santé, vous pouvez souhaiter aller plus loin dans les démarches :

- si le professionnel travaille dans un établissement de santé, vous pouvez signaler votre mécontentement à la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de l’établissement (CRUQ). Une structure de ce type existe dans chaque établissement de santé afin de proposer un règlement des conflits entre l’établissement et les usagers (article L.1112-3 du CSP). Vous pouvez également saisir le directeur général de l’ARS.
- si le professionnel est un médecin, vous pouvez vous adresser au conseil départemental de l’ordre des médecins
- si le professionnel exerce une profession paramédicale, vous pouvez vous adresser au conseil départemental de son ordre ou au conseil régional de son ordre si cette profession possède un conseil de l’ordre ou bien au directeur général de l’ARS de son lieu d’exercice
- si le professionnel est un pharmacien, vous pouvez vous adresser au conseil départemental de son ordre
- si le différend concerne un ostéopathe, un chiropracteur ou un psychothérapeute, vous pouvez vous adresser au directeur général de l’ARS de son lieu d’exercice
- si le différend concerne un professionnel autre que ceux autorisés à dispenser des soins et qui sont répertoriés dans le chapitre II (qui peut dispenser des soins en France ?), vous pouvez porter plainte auprès de tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République : Consulter le site www.vosdroits.service-public.fr.

>> Si vous pensez avoir été victime d’une exigence financière exorbitante, d’une déstabilisation mentale, ou si un discours dénigrant la médecine conventionnelle vous a été tenu, il est possible que vous ayez été victime d’une dérive sectaire. Vous pouvez le signaler à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

>> Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie, vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.

>> Si vous pensez qu’une publicité pour une méthode non conventionnelle ne traduit pas la réalité, qu’elle est mensongère, qu’elle peut conduire des personnes confiantes à l’utiliser alors qu’elle est dangereuse, vous pouvez adresser cette publicité accompagnée de vos remarques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ( article L.5122-15 du CSP), ou à la direction départementale de la protection de la population (DDPP).

Vous pouvez également faire un signalement sur le Portail de signalement officiel des contenus illicites de l’internet. Enfin, vous pouvez également porter plainte auprès de tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie, ou directement auprès du Procureur de la République sur le site service-public.

Consulter le site Droit des usagers de la santé

 

(Pour en savoir plus)

Sources : https://solidarites-sante.gouv.fr